J'ai hérité de la nue-propriété d'une habitation. Qui prend en charge l'assurance incendie ?

Vous avez obtenu l'habitation en nue-propriété ; cela signifie que vous en êtes le propriétaire, mais que vous ne pouvez pas y habiter ni demander un loyer. Votre mère est l'usufruitière ; elle ne possède pas la maison, mais peut y habiter de son vivant.

QUID DE L'ASSURANCE INCENDIE ?

Pour assurer l'habitation, une assurance incendie doit être souscrite par vos soins ou par votre mère ; les autres ayants droit doivent par ailleurs y être indiqués en tant qu'assurés. De très nombreux assureurs prévoient du reste automatiquement une couverture d'assurance pour les autres ayants droit.

PREMIERE POSSIBILITE : VOTRE MERE SOUSCRIT UNE ASSURANCE INCENDIE

Elle pourrait également, dans le même élan, assurer son contenu. Il en va de même des dommages que ses biens personnels pourraient causer à des tiers ; songez dans ce cadre au voisin victime de la propagation d’un incendie dû à un court-circuit dans un appareil électrique.

DEUXIEME POSSIBILITE : VOUS SOUSCRIVEZ UNE ASSURANCE INCENDIE

Si vous prenez en charge l'assurance du bâtiment, votre mère devra encore souscrire une couverture distincte pour son contenu si elle souhaite le protéger.

J'emménage dans une nouvelle habitation que je loue ; quid de ma police incendie ?

Votre couverture incendie continue à produire ses effets, mais elle devrait être adaptée aux caractéristiques de la nouvelle habitation pour éviter toute sur- ou sous-assurance. Prenez donc contact avec votre assureur ou votre intermédiaire dès que vous connaissez votre nouvelle adresse. Cette question sera ainsi réglée en temps utile et vous ne la perdrez pas de vue. Les choses à faire lors d’un déménagement sont en effet très nombreuses.

CONSEIL PRATIQUE !!!
La plupart des assurances incendie fournissent une protection à deux adresses durant une période de déménagement. Vous êtes ainsi entièrement couvert tant dans la nouvelle maison que dans l'ancienne sans devoir souscrire une deuxième police. La plupart du temps, la couverture facultative contre le vol s'applique exclusivement dans l'habitation où vous séjournez, même si une brève période de chevauchement peut être prévue.

Pour obtenir des compléments d'information à propos des éléments effectivement prévus dans votre police incendie en cas de déménagement, veuillez consulter les conditions générales de votre police ; si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à prendre contact avec nos services.

Plusieurs camarades louent ensemble une même maison ; comment régler la question de l'assurance incendie ?

RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DU PROPRIÉTAIRE

Il convient d'abord de souscrire une assurance responsabilité à l'égard du propriétaire, pour ce qui concerne les dommages causés à l'habitation louée. Pour couvrir de tels dommages, il est recommandé de souscrire une police d'assurance responsabilité locative commune dans laquelle chaque colocataire est considéré comme un « assuré ».

Cette couverture est importante, étant donné que le Code civil part du principe selon lequel les locataires sont responsables des dommages causés durant le terme du bail, à moins qu'ils ne puissent apporter la preuve que les dommages sont dus à un manquement ou à une négligence du propriétaire ou de toute autre personne.

Le propriétaire ne doit même pas prouver que les locataires ont fait preuve de négligence ou ont commis une erreur. En cas de sinistre, l'assurance incendie du propriétaire peut, après avoir indemnisé son client, se retourner contre l'assureur des locataires afin de récupérer les coûts. Si les locataires ne sont pas assurés, l'assureur du propriétaire s'adressera directement à eux !

RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TIERS

Deuxièmement, vous devez tenir compte des dommages que vous pourriez occasionner à des personnes autres que le propriétaire et dont l'un des colocataires pourrait être responsable. Songez par exemple à un incendie qui se propage à un bâtiment adjacent.
La responsabilité du locataire des personnes partageant la même maison devra dans ce cas aussi accorder une couverture et ainsi les protéger contre des tiers - ou leurs assureurs - qui pourraient envisager de récupérer les indemnités versées s'il s'avérait que l'un des colocataires était responsable.

PROTECTION DES EFFETS PERSONNELS

Enfin, en qualité de locataire, vous souhaitez également protéger vos effets personnels contre l'incendie, les dégâts des eaux, etc. Il s'agit du contenu de l'habitation que vous prenez en location, c'est-à-dire le mobilier, les appareils, les effets personnels, etc.
Les colocataires ont également tout intérêt à prévoir cette couverture commune ; ils pourront ainsi éviter qu'un seul colocataire soit tenu personnellement responsable des dommages aux propriétés d’un autre colocataire.
Bon à savoir
Les personnes partageant le même immeuble ne sont pas couvertes par l'assurance familiale de leurs parents dès qu'elles deviennent autonomes en termes d'habitation et ce, contrairement aux étudiants en kot qui, en termes d'assurance, font toujours partie du ménage de leurs parents.