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Assurance accidents du travail : protégez vos collaborateurs

Un accident peut survenir au bureau, sur un chantier, lors d'un déplacement professionnel ou sur le chemin du travail.

En Belgique, tout employeur du secteur privé doit souscrire une assurance accidents du travail pour son personnel, dès le premier jour d'occupation. Cette obligation concerne aussi bien les PME et les commerces que les associations et les employeurs de personnel domestique.

L'assurance accidents du travail permet d'indemniser les travailleurs victimes d'un accident reconnu, notamment pour leurs frais médicaux et les conséquences d'une incapacité de travail.

Chez Van Ingelgem, nous vous accompagnons dans le choix de cette assurance obligatoire et des garanties complémentaires adaptées à votre entreprise.

  

Qui doit souscrire une assurance accidents du travail ?

Tout employeur du secteur privé occupant des travailleurs soumis à la législation belge sur les accidents du travail doit les assurer, quelle que soit la taille de son organisation.

Cette obligation concerne notamment :

  • Les PME et commerces, pour leurs employés et ouvriers.
  • Les ASBL et AISBL, lorsqu'elles occupent du personnel salarié.
  • Les copropriétés, lorsqu'elles emploient directement un concierge ou du personnel d'entretien.
  • Les employeurs de personnel domestique, selon le statut des travailleurs concernés.

Les étudiants jobistes, travailleurs à temps partiel et autres catégories de personnel doivent également être pris en compte selon leur statut.

Les indépendants et dirigeants qui ne sont pas liés par un contrat de travail ne bénéficient pas automatiquement de cette couverture légale. D'autres assurances, comme l'individuelle accidents ou le revenu garanti, peuvent être envisagées pour les protéger.

Quels accidents sont couverts ?

L'assurance couvre les accidents reconnus comme accidents du travail, survenus pendant et par le fait de l'exécution du contrat de travail.

Il peut notamment s'agir :

  • D'une chute ou d'une blessure sur le lieu de travail.
  • D'un accident pendant une mission ou un déplacement professionnel.
  • D'un accident sur le chemin normal entre le domicile et le lieu de travail.
  • D'un accident survenu en télétravail, lorsque les conditions légales sont réunies.

Un accident du travail suppose notamment un événement soudain ayant causé une lésion. Sa reconnaissance dépend des circonstances et des règles légales applicables.

Que rembourse l'assurance accidents du travail ?

Lorsqu'un accident est reconnu, l'assurance légale prévoit notamment :

  • Les frais médicaux et d'hospitalisation, selon les tarifs et conditions légaux.
  • Une indemnisation en cas d'incapacité temporaire de travail, calculée selon les règles légales.
  • Une indemnisation en cas d'incapacité permanente, en fonction notamment du degré d'incapacité reconnu.
  • Des prestations en cas de décès, au bénéfice des ayants droit remplissant les conditions légales.

L'objectif est de protéger financièrement le travailleur et ses proches contre les conséquences d'un accident professionnel.

Pourquoi prévoir une assurance complémentaire pour les salaires élevés ?

Les indemnités légales sont calculées sur une rémunération de base plafonnée.

Pour les accidents survenus en 2026, ce plafond est de 58.096,10 € par an.

Un collaborateur dont la rémunération dépasse ce montant peut donc subir une perte de revenus importante en cas d'incapacité.

Une assurance complémentaire « excédent de salaire » peut permettre d'améliorer sa protection, selon les garanties et limites prévues au contrat.

Cette couverture mérite notamment d'être examinée pour les cadres et les collaborateurs bénéficiant d'une rémunération supérieure au plafond légal, en complément d'un plan d'assurance groupe et Employee Benefits.

Accidents du travail et télétravail : quelle protection ?

Le télétravail fait désormais partie du fonctionnement de nombreuses entreprises.

Un accident survenu au domicile d'un collaborateur peut être reconnu comme accident du travail lorsqu'il intervient pendant et par le fait de l'exécution du contrat.

Les circonstances, le lieu et les horaires de télétravail peuvent jouer un rôle dans l'appréciation de la couverture.

Il est donc important de disposer d'un cadre de télétravail clair et de vérifier que l'organisation du travail est correctement prise en compte dans votre assurance.

Que faire lorsqu'un collaborateur est victime d'un accident ?

Lorsqu'un accident survient, l'employeur doit veiller à ce que le travailleur reçoive les soins nécessaires et recueillir les informations utiles sur les circonstances.

En règle générale, l'accident doit être déclaré à l'assureur dans les huit jours à compter du lendemain de l'accident. Certains accidents bénins peuvent faire l'objet d'un simple enregistrement, sous conditions.

Un certificat médical de première constatation doit être transmis dès qu'il est disponible.

En cas d'accident grave, des obligations supplémentaires de signalement et d'analyse peuvent s'appliquer.

Pourquoi faire appel à Van Ingelgem ?

Souscrire une assurance accidents du travail est une obligation légale. Mais les contrats peuvent présenter des différences en matière de tarification, de services et de garanties complémentaires.

Courtier indépendant à Bruxelles depuis 1952, Van Ingelgem accompagne les PME, indépendants et associations dans la protection de leur personnel.

Nous examinons vos activités professionnelles, les catégories de travailleurs à assurer et les besoins éventuels de couvertures complémentaires.

Nous comparons les solutions de plusieurs compagnies et vous accompagnons également dans le suivi des dossiers en cas d'accident.

Questions fréquentes

L'assurance accidents du travail est-elle obligatoire ?

Oui. Tout employeur qui occupe du personnel doit l'assurer contre les accidents du travail, y compris les étudiants jobistes, les gens de maison et le concierge d'une copropriété. Les ASBL et AISBL qui emploient du personnel sont aussi concernées. Un employeur non assuré est affilié d'office par Fedris et doit payer des cotisations et des pénalités.

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

C'est un événement soudain qui cause une lésion à un travailleur, pendant et par le fait de l'exécution de son contrat de travail. Un dommage uniquement matériel n'est pas un accident du travail. Une fois l'événement soudain et la lésion établis, la loi présume que l'accident est survenu par le fait du travail.

Les accidents sur le chemin du travail sont-ils couverts ?

Oui, sur le trajet normal entre le domicile et le lieu de travail. Certains détours sont admis, par exemple pour déposer un enfant à la crèche ou à l'école, ou pour un covoiturage.

Le télétravail est-il couvert ?

Oui. Un accident qui survient pendant le télétravail peut être reconnu comme accident du travail. Une convention écrite qui précise le lieu et les horaires de télétravail facilite la reconnaissance.

Que rembourse l'assurance accidents du travail ?

Les frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques et de prothèses. Elle verse aussi une indemnité de 90 % de la rémunération quotidienne moyenne pendant l'incapacité temporaire, une rente en cas d'incapacité permanente, et des prestations aux proches en cas de décès.

Existe-t-il un plafond d'indemnisation ?

Oui. Les indemnités sont calculées sur un salaire annuel plafonné à 58.096,10 € pour les accidents survenus en 2026. Pour les salaires plus élevés, une assurance complémentaire « excédent de salaire » peut couvrir la part qui dépasse ce plafond.

Que faire en cas d'accident du travail ?

L'employeur doit en principe déclarer l'accident à son assureur dans les huit jours à compter du lendemain de l'accident. Certains accidents bénins peuvent faire l'objet d'un simple enregistrement, sous conditions. Nous vous accompagnons dans la déclaration et le suivi du dossier.

Un indépendant ou un dirigeant est-il couvert ?

Non. Cette assurance protège les salariés. Un indépendant ou un dirigeant d'entreprise peut se protéger avec une assurance individuelle accidents ou un revenu garanti.