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Assurance Tous Risques Chantier (TRC) — Construction Pack Be Stronger

Un chantier de construction ou de rénovation concentre en un seul endroit une multitude d'intervenants, de responsabilités et de risques — maître d'ouvrage, architecte, entrepreneur général, sous-traitants, riverains. Un sinistre mal couvert peut paralyser le chantier, déclencher des litiges entre parties et engager des responsabilités personnelles importantes.

Van Ingelgem & Fils accompagne les maîtres d'ouvrage, les promoteurs, les entrepreneurs et les autres intervenants sur chantier dans la gestion de leurs risques de construction depuis 1952. En tant que membre du réseau Be Stronger, nous vous donnons accès au Construction Pack — un programme exclusif qui couvre l'ensemble des risques du chantier en une seule solution intégrée.

   

Le Construction Pack by Be Stronger — la solution complète

Le Construction Pack est un programme d'assurance développé collectivement par les courtiers Be Stronger pour couvrir toutes les phases d'un projet de construction ou de rénovation — de la conception à la réception des travaux et au-delà. Il regroupe en une seule offre coordonnée cinq couvertures essentielles.

RC professionnelle — obligatoire pour les métiers intellectuels

Depuis la Loi Peeters-Borsus (1er juillet 2018), tous les acteurs intellectuels de la construction — architectes, ingénieurs, bureaux d'études, coordinateurs de sécurité — sont soumis à l'obligation de couvrir leur responsabilité professionnelle. Cette couverture protège contre les erreurs de conception, les plans défectueux et les mauvais conseils techniques qui pourraient entraîner des dommages sur le chantier.

RC décennale — obligatoire depuis 2018

La même Loi Peeters-Borsus a étendu l'obligation de RC décennale à tous les entrepreneurs de la construction — pas seulement aux architectes. La RC décennale couvre les vices graves de construction pendant 10 ans après la réception des travaux, même en cas de faillite de l'entrepreneur. Elle protège le maître d'ouvrage contre les défauts structurels qui affecteraient la stabilité ou l'étanchéité du bâtiment.

Le Construction Pack propose deux formules :

  • Police annuelle par activité — chaque intervenant souscrit sa propre assurance pour l'ensemble de ses chantiers de l'année
  • Police par chantier — une assurance globale couvrant l'ensemble des intervenants d'un chantier spécifique

RC exploitation et après-livraison

Cette couverture protège l'entrepreneur contre les dommages causés à des tiers pendant l'exécution des travaux et après leur livraison. Un dommage causé au voisinage, un dommage sur chantier non lié à l'exécution du chantier, des dégâts consécutifs à une erreur d'exécution découverte après réception — autant de risques couverts par la RC exploitation.

Assurance Tous Risques Chantier (TRC)

La TRC est le cœur de la couverture chantier. Elle couvre les dommages matériels causés aux biens assurés pendant toute la durée des travaux et durant les 12 mois qui suivent la fin du chantier — au profit de tous les intervenants du chantier.

Notre TRC couvre notamment :

  • Les bâtiments en construction et les matériaux livrés sur le chantier
  • Les biens existants adjacents aux travaux
  • La responsabilité civile du maître d'ouvrage vis-à-vis des tiers, y compris les troubles de voisinage (art. 544 C.c.)
  • Les garanties étendues : dégâts aux parties viciées, responsabilité croisée entre intervenants
  • Une prime parmi les plus compétitives du marché (prime minimum 568,70€ taxes et frais compris)

Ce que la TRC couvre concrètement — exemples de sinistres

  • Un mur venant d’être monté tombe et cause des dommages à la dalle de fondation
  • Quelques mois après la réception provisoire, des fissures, causées par des tassements du sol, apparaissent sur la façade
  • Une erreur de calcul a été commise lors du dimensionnement d’une poutre et des fissures apparaissent
  • Les appareils électroménagers de la cuisine, tout juste installés, sont volés pendant la durée des travaux
  • Des fissures apparaissent sur le mur du voisin suite à des travaux de rabaissement de la nappe phréatique, etc.

Pour qui est cette assurance ?

Maîtres d'ouvrage et particuliers — vous faites construire ou rénover votre maison ? La TRC est souvent imposée par l'architecte dans le cahier des charges et protège votre investissement contre tous les aléas du chantier.

Promoteurs immobiliers — pour chaque projet de construction ou de rénovation, le Construction Pack vous offre une couverture complète et coordonnée entre tous les intervenants.

Entrepreneurs  — vous intervenez sur des chantiers en tant qu'entrepreneur ou sous-traitant ? La RC décennale et la RC exploitation sont obligatoires depuis 2018. Nous proposons une page dédiée aux assurances pour les entrepreneurs de la construction.

Points importants à retenir

Le contrat TRC doit être souscrit et payé avant le début du chantier — ne tardez pas à nous contacter. Un état des lieux contradictoire des constructions voisines avant le début des travaux est obligatoire pour éviter tout conflit de voisinage. La souscription est conditionnée à l'acceptation d'une proposition technique à remplir avec l'aide de votre architecte ou de votre entrepreneur.

    Questions fréquentes

    La TRC est-elle obligatoire ?

    La TRC n'est pas légalement obligatoire mais est fortement recommandée — et souvent imposée par l'architecte dans le cahier des charges. En revanche, la RC décennale est obligatoire depuis le 1er juillet 2018 pour tous les entrepreneurs de la construction (Loi Peeters-Borsus). Ne confondez pas les deux couvertures — elles sont complémentaires.

    Quelle est la différence entre la TRC et la RC décennale ?

    La TRC couvre les dommages matériels pendant la construction. La RC décennale couvre les vices graves de construction pendant 10 ans après la réception des travaux. Les deux sont nécessaires — la TRC protège pendant le chantier, la RC décennale protège après.

    La TRC couvre-t-elle aussi les matériaux stockés sur le chantier ?

    Oui — notre TRC couvre les matériaux livrés sur le chantier, les bâtiments en construction et les biens existants. Le vol de matériaux pendant les travaux peut également être couvert.

    Qui doit souscrire la TRC — le maître d'ouvrage ou l'entrepreneur ?

    Généralement le maître d'ouvrage — c'est lui qui est propriétaire du bien en construction et qui a le plus intérêt à ce que le chantier soit couvert. Mais les deux parties peuvent y avoir intérêt selon les cas. Nous analysons votre situation et vous conseillons la meilleure configuration.

    Mon chantier est une rénovation, pas une construction neuve — suis-je concerné ?

    Oui. La TRC couvre aussi bien les constructions neuves que les rénovations importantes. Contactez-nous pour analyser votre projet spécifique.

    Comment obtenir une offre ?

    Contactez-nous à ou au 02 736 00 07en précisant la nature de vos travaux, la valeur du chantier et la date de début prévue. Nous vous revenons rapidement avec une proposition. N'oubliez pas : la TRC doit être souscrite avant le début du chantier.