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RC Conseil de gérance

RC Conseil de Gérance : une assurance responsabilité civile professionnelle vivement conseillée

Dans tout immeuble ou groupe d'immeubles d'au moins vingt lots à l'exclusion des caves, garages et parkings, un conseil de copropriété est constitué par la première assemblée générale.

Ce conseil, composé des seuls copropriétaires, est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions.

A cet effet, le Conseil de Gérance / Copropriété peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété.

Le Conseil de Gérance / Copropriété peut recevoir toute autre mission ou délégation sur décision de l'assemblée générale prise à une majorité des 3/4 des voix sous réserve des compétences légales du syndic et de l'assemblée générale.

Une mission ou une délégation de l'assemblée générale ne peut porter que sur des actes expressément déterminés et n'est valable que pour une année.

Le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l'exercice de sa mission

L’assurance responsabilité civile (« RC ») professionnelle Conseil de Gérance / Conseil de Copropriété permet de couvrir ce dernier dans le cadre de sa mission pour la copropriété.

 

   

 

Le commissaire aux comptes qui est désigné annuellement par l'assemblée générale des copropriétaires a également la possibilité de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Le commissaire aux comptes peut être copropriétaire ou non. Les obligations et les compétences du commissaire aux comptes sont déterminées par le règlement de copropriété.

Voir aussi: RC Syndic

Questions fréquentes

Quelles assurances sont obligatoires pour une copropriété en Belgique ?

L’association des copropriétaires doit légalement souscrire une assurance couvrant l’immeuble, généralement une assurance incendie et périls assimilés, qui protège les parties communes (et souvent l’ensemble du bâtiment).

Le syndic professionnel est tenu de disposer d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Enfin, si la copropriété emploie du personnel, comme un concierge, elle doit souscrire une assurance accidents du travail dès l’engagement du premier salarié.

Quelle est la différence entre la RC Syndic et la RC des organes de copropriété ?

La RC Syndic couvre la responsabilité du syndic dans l'exercice de son mandat (erreurs de gestion, omissions…). La RC des organes de copropriété — conseil de copropriété et commissaire aux comptes — couvre quant à elle les membres de ces organes en cas de faute dans l'exercice de leurs fonctions.

Le syndic bénévole a-t-il les mêmes obligations qu'un syndic professionnel ?

Non, mais il est soumis aux mêmes responsabilités civiles. Un syndic bénévole peut voir sa responsabilité personnelle engagée en cas de faute de gestion. Une RC organes de copropriété et une bonne couverture incendie restent donc fortement recommandées, voire indispensables.

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