EIP : pension complémentaire pour dirigeants d'entreprise
Vous êtes dirigeant d'une société et souhaitez vous constituer une pension complémentaire ? L'Engagement Individuel de Pension (EIP) permet à votre société de financer un capital pension à votre profit, dans un cadre fiscal avantageux.
Les primes versées par la société peuvent être déduites comme frais professionnels, notamment dans les limites de la règle des 80 %.
Chez Van Ingelgem, courtier indépendant à Bruxelles depuis 1952, nous vous accompagnons dans le calcul de votre capacité de financement, la comparaison des contrats et le choix des garanties adaptées à votre situation.
Qui peut bénéficier d'un EIP ?
L'EIP s'adresse aux dirigeants d'entreprise indépendants (gérants, administrateurs) qui perçoivent une rémunération de leur société. Contrairement à une assurance groupe, qui doit viser une catégorie de bénéficiaires, l'EIP peut être souscrit pour un seul dirigeant. Si la société compte plusieurs dirigeants, un EIP peut être mis en place pour chacun d'eux, avec des garanties adaptées individuellement.
Comment fonctionne la règle des 80 % ?
La règle des 80 % détermine le montant maximal de pension complémentaire que votre société peut financer dans un cadre fiscal avantageux.
En principe, votre pension légale et vos pensions complémentaires, exprimées en rente annuelle, ne peuvent ensemble dépasser 80 % de votre dernière rémunération annuelle brute normale.
Le calcul tient compte de plusieurs éléments : votre rémunération régulière, votre carrière professionnelle, votre pension légale estimée et vos autres engagements de pension.
Nous calculons avec vous la marge disponible, en tenant compte des contrats déjà constitués.
Qu'est-ce que le back-service ?
Le back-service permet à votre société d'effectuer des versements complémentaires pour certaines années de carrière antérieures, lorsque la règle des 80 % laisse une marge disponible.
Il peut notamment concerner les années prestées dans votre société avant la souscription de l'EIP et, sous conditions, jusqu'à dix années de carrière exercées en dehors de celle-ci.
Cette possibilité doit faire l'objet d'un calcul individualisé, notamment en cas d'augmentation récente de rémunération.
Branche 21 ou branche 23 ?
Les primes de l'EIP peuvent être investies sur différents supports :
- Branche 21 : un rendement garanti par l'assureur, éventuellement complété par une participation bénéficiaire. C'est la formule la plus prudente.
- Branche 23 : un placement lié à des fonds d'investissement, au rendement potentiellement plus élevé mais non garanti. Elle convient davantage à un horizon de placement long et à une tolérance au risque plus élevée.
Les garanties, les frais et les possibilités d'investissement varient selon les contrats. Le choix du support, ou de leur combinaison, dépend de votre âge, de votre horizon et de votre profil de risque.
Comment le capital EIP est-il taxé à la retraite ?
L'EIP bénéficie d'un régime fiscal avantageux lors du versement des primes, mais le capital constitué est également soumis à une fiscalité lors de son paiement.
Pour la partie financée par la société, le taux d'imposition peut notamment être de 10 % ou de 16,5 %, selon l'âge, la carrière et les conditions de départ à la retraite. D'autres taux peuvent s'appliquer dans certaines situations.
Des retenues sociales, notamment une cotisation INAMI de 3,55 % et une cotisation de solidarité pouvant atteindre 2 %, ainsi que des additionnels communaux, doivent également être pris en compte.
Le moment du versement du capital peut donc avoir une influence importante sur sa fiscalité. Nous vous aidons à anticiper cet aspect dans votre planification de pension.
Peut-on financer un projet immobilier ?
Comme la PLCI, l'EIP peut être utilisé pour un projet immobilier situé dans l'Espace économique européen : avance sur le capital constitué pour acheter, construire ou rénover un bien, ou mise en garantie du capital pour un crédit hypothécaire, dans les conditions prévues par le contrat.
EIP, PLCI et prévoyance : une approche globale
L'EIP peut être cumulé avec une PLCI, financée à titre personnel et soumise à ses propres plafonds. Les deux sont pris en compte dans le calcul de la règle des 80 %.
L'EIP peut aussi être associé à certaines garanties décès ou incapacité, comme un capital décès pour vos proches ou une exonération des primes. Ces garanties ne remplacent toutefois pas nécessairement une assurance revenu garanti distincte, souvent indispensable lorsque la société dépend fortement de son dirigeant.
Découvrez l'ensemble des solutions de protection du dirigeant d'entreprise.
Pourquoi faire appel à Van Ingelgem ?
Un dirigeant ne cherche pas seulement à savoir ce qu'est un EIP, mais combien sa société peut verser, quelles économies fiscales sont possibles et comment organiser sa pension en fonction de sa situation.
Nous calculons votre marge disponible dans la règle des 80 %, étudions les possibilités de back-service, comparons les contrats de plusieurs compagnies et coordonnons votre EIP avec vos autres contrats (PLCI, assurance groupe, revenu garanti), souvent souscrits à des moments différents et sans vision d'ensemble.
Questions fréquentes
L'Engagement Individuel de Pension (EIP) est une pension complémentaire que votre société finance pour vous, en tant que dirigeant. Il s'adresse aux gérants et administrateurs indépendants rémunérés par leur société. Les primes sont déductibles pour la société, à condition notamment que vous perceviez une rémunération régulière et que la règle des 80 % soit respectée.
L'EIP est souscrit par la société au profit d'un seul dirigeant : il est totalement individualisé. Une assurance groupe doit couvrir une catégorie de bénéficiaires (tous les cadres, par exemple) et ne peut pas être réservée à une seule personne. L'EIP est donc la solution du dirigeant qui veut se constituer une pension via sa société, même sans personnel.
Votre pension légale et vos pensions complémentaires, exprimées en rente annuelle, ne peuvent en principe pas dépasser, ensemble, 80 % de votre dernière rémunération brute annuelle normale, en tenant compte de la durée de votre carrière. Pour calculer votre marge, il faut connaître votre rémunération, votre pension légale estimée et les autres contrats déjà en place. Nous faisons ce calcul gratuitement.
Le back-service permet à votre société d'effectuer des versements complémentaires pour certaines années de carrière antérieures, dans la marge encore disponible sous la règle des 80 %. Il peut concerner les années prestées dans votre société avant la souscription de l'EIP et, sous conditions, jusqu'à dix années de carrière extérieure. Un calcul individualisé est nécessaire, notamment après une augmentation de rémunération.
La branche 21 offre un rendement garanti par l'assureur, éventuellement complété par une participation bénéficiaire : c'est la formule la plus prudente. La branche 23 est liée à des fonds d'investissement : rendement potentiellement plus élevé, mais non garanti. Le choix, ou la combinaison des deux, dépend de votre horizon, de votre tolérance au risque et des conditions des contrats.
Pour la partie financée par la société, le taux d'imposition peut notamment être de 10 % ou de 16,5 %, selon l'âge, la carrière et les conditions de départ à la retraite ; d'autres taux peuvent s'appliquer dans certaines situations. S'y ajoutent une cotisation INAMI de 3,55 %, une cotisation de solidarité pouvant atteindre 2 % et des additionnels communaux. Le moment du versement a donc une influence importante sur la fiscalité.
Oui. La PLCI est financée à titre personnel, l'EIP par votre société : leurs plafonds sont distincts, mais les deux sont pris en compte dans la règle des 80 %. La stratégie habituelle consiste à utiliser d'abord la PLCI, puis à compléter avec un EIP dans la marge encore disponible.
Oui. Vous pouvez obtenir une avance sur le capital constitué pour acheter, construire ou rénover un bien immobilier situé dans l'Espace économique européen. Le capital peut aussi servir de garantie pour un crédit hypothécaire, dans les conditions prévues par le contrat.
L'EIP peut être associé à certaines garanties, comme un capital décès pour vos proches ou une exonération des primes en cas d'incapacité de travail. Ces garanties ne remplacent pas nécessairement une assurance revenu garanti distincte, qui compense la perte de revenus. Nous vérifions la cohérence de ces garanties avec vos autres contrats.