RC Professionnelle et RC Exploitation à Bruxelles
La responsabilité civile professionnelle et la RC exploitation sont des assurances incontournables pour tout indépendant, profession libérale ou PME qui exerce une activité de conseil, de service ou de prestation. Van Ingelgem & Fils vous accompagne depuis 1952 dans le choix et la gestion de vos couvertures RC, en toute indépendance vis-à-vis des compagnies d'assurance.
Qu'est-ce que la RC Professionnelle ?
La RC professionnelle couvre votre responsabilité contractuelle — les conséquences financières d'une erreur intellectuelle, d'une omission ou d'une négligence dans vos conseils et prestations. Elle est essentielle pour toute activité de conseil, de service ou de prestation intellectuelle — et légalement obligatoire pour certaines professions réglementées.
Elle est obligatoire pour : médecins, architectes, avocats, agents immobiliers, experts-comptables, réviseurs d'entreprises. Elle est fortement recommandée — et souvent exigée contractuellement par vos clients — pour toutes les autres professions intellectuelles.
Qu'est-ce que la RC Exploitation ?
La RC exploitation couvre votre responsabilité extracontractuelle — les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité quotidienne. Un client qui chute dans vos bureaux, un dommage causé lors d'une intervention chez un client, un accident sur votre chantier — la RC exploitation prend en charge les conséquences financières de ces situations.
Elle peut être étendue à la garantie Objets confiés lorsque vous entreposez des biens en vue de les travailler ou empruntez des outils pour mener à bien vos activités.
Les deux couvertures — RC Professionnelle et RC Exploitation — sont souvent complémentaires et peuvent être combinées dans une seule police.
Combien coûte une RC professionnelle ? Nous donnons des ordres de grandeur indicatifs, selon l'activité, le chiffre d'affaires et le plafond choisi, dans notre guide des assurances pour PME en 2027.
Les autres couvertures RC
La RC Objective incendie ou explosion doit être souscrite dès que vous exploitez des établissements ouverts au public. Elle couvre les dommages causés aux tiers en cas d'incendie ou d'explosion dans vos locaux.
La RC Produits ou après livraison couvre les dommages causés à des tiers après la livraison de vos produits ou la réalisation de vos prestations — même longtemps après la fin du contrat.
La RC Administrateurs (D&O) couvre les dirigeants, gérants et administrateurs contre les réclamations liées à leurs décisions de gestion. En savoir plus sur la RC Administrateurs →
Ces couvertures s'appliquent également aux ASBL et AISBL.
Quels métiers sont concernés par la RC professionnelle ?
La RC professionnelle concerne toute personne qui exerce une activité de conseil, de service ou de prestation intellectuelle. À Bruxelles, nous accompagnons notamment :
Consultants et freelances : consultants IT, consultants en organisation, stratégie, développement et management d'entreprises, chefs de projet, interim managers
Professions libérales : architectes, ingénieurs-conseils, géomètres, experts immobiliers, agents immobiliers
Professions médicales et paramédicales : médecins, kinésithérapeutes, psychologues, dentistes, diététiciens, infirmiers indépendants
Professions juridiques et financières : avocats, conseillers juridiques, comptables, experts-comptables, courtiers
Entreprises innovantes : startups biotech, medtech et sciences de la vie, développeurs de logiciels, agences digitales
Professions du conseil : consultants en ressources humaines, recruteurs indépendants, consultants financiers, consultants en logistique
Quels métiers sont concernés par la RC Exploitation et après-livraison ?
La RC Exploitation concerne toute entreprise qui accueille des clients, des fournisseurs ou des tiers dans ses locaux, ou qui intervient chez des clients. Elle est particulièrement importante pour :
Commerce et services : commerces de détail, restaurants et établissements Horeca, salons de coiffure et instituts de beauté, bureaux ouverts au public
Artisanat et construction : entrepreneurs en bâtiment et finition, électriciens, plombiers, menuisiers, peintres, installateurs de systèmes de sécurité
Industrie et production : fabricants, sous-traitants industriels, ateliers de production, entreprises de transformation, conditionneurs, importateurs et distributeurs de produits
Santé et bien-être : maisons médicales, centres de soins, cabinets paramédicaux
Secteur événementiel et culturel : organisateurs d'événements, ASBL culturelles et sportives, associations qui accueillent du public
La RC Produits ou après-livraison complète cette couverture pour les entreprises qui fabriquent, distribuent ou installent des produits — elle couvre les dommages causés à des tiers après que le produit a quitté vos mains ou que la prestation a été réalisée. Un appareil électrique mal installé qui provoque un incendie, un aliment qui cause une intoxication, un équipement défectueux après livraison — ces situations relèvent de la RC après-livraison.
Questions fréquentes
La RC professionnelle couvre votre responsabilité contractuelle : les erreurs, omissions ou négligences dans vos conseils et prestations intellectuelles. La RC exploitation couvre votre responsabilité extracontractuelle : les dommages causés à des tiers dans votre activité quotidienne, comme un client qui chute dans vos bureaux. Les deux sont souvent complémentaires et peuvent être réunies dans une seule police.
Elle est légalement ou déontologiquement obligatoire pour les professions réglementées : professions médicales, architectes, avocats, agents immobiliers, experts-comptables, réviseurs d'entreprises, notamment. Pour les autres activités, elle n'est pas imposée par la loi, mais elle est très souvent exigée par contrat par vos clients, avec une attestation à fournir avant le début de la mission.
Les plafonds vont généralement de 250 000 € à plusieurs millions d'euros par sinistre. Le bon niveau dépend du préjudice qu'une erreur pourrait causer à vos clients, des montants minimaux imposés par vos contrats, mais aussi des clauses de limitation de responsabilité que vous négociez avec eux : une responsabilité plafonnée contractuellement (par exemple au montant des honoraires) réduit votre exposition, une responsabilité illimitée l'augmente. Nous relisons ces clauses avec vous et ajustons le plafond en conséquence, sans payer pour une couverture inutile.
Elle couvre les dommages causés à des tiers après la livraison de vos produits ou la fin de votre prestation : un appareil mal installé qui provoque un incendie, un aliment à l'origine d'une intoxication, un composant défectueux découvert chez le client. Elle concerne surtout les fabricants, installateurs, distributeurs et entrepreneurs, et n'est pas toujours incluse d'office dans la RC exploitation.
Pas automatiquement. La couverture des sous-traitants dépend des conditions de la police : certaines l'incluent, d'autres l'excluent. Les biens que vous entreposez ou travaillez pour vos clients relèvent d'une extension « objets confiés », à prévoir explicitement. Nous analysons vos contrats en cours pour repérer ces lacunes.
Pas nécessairement. Beaucoup de polices limitent la couverture à la Belgique ou à l'Union européenne, et excluent les États-Unis et le Canada. Si vous travaillez ou exportez à l'international, la portée géographique doit être vérifiée et, si nécessaire, étendue.
Oui. La RC professionnelle et la RC exploitation s'appliquent aussi aux ASBL et aux AISBL. Pour la responsabilité personnelle des administrateurs, il faut en outre prévoir une RC administrateurs.