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Protection du personnel et Employee Benefits

Le personnel reste l'actif le plus précieux de toute entreprise. En tant qu’employeur, vous devez non seulement veiller à créer une ambiance de travail constructive et agréable, mais aussi à faire en sorte qu'en cas de problème, vos travailleurs bénéficient également d’un filet de sécurité. Pour ce faire, vous pouvez opter pour une assurance revenu garanti ou pour une assurance hospitalisation, de sorte qu'en cas de problème entraînant une inactivité ou une hospitalisation de l'un de vos collaborateurs, la majorité des coûts soit prise en charge par l'assureur. Par ailleurs, il est également possible d'épargner pour vos collaborateurs afin qu'à l'âge de la retraite, ils puissent obtenir un beau cadeau de départ.

L'ensemble de ces avantages extralégaux — assurance groupe, assurance hospitalisation, revenu garanti — est aujourd'hui couramment désigné sous le terme d'Employee Benefits. Bien construit, un package d'Employee Benefits vous aide à attirer et fidéliser vos collaborateurs, à un coût fiscal et social bien inférieur à une augmentation salariale. Découvrez notre approche sur notre page assurance groupe et Employee Benefits.

Il va de soi que nous sommes tout disposés à aborder avec vous, dans le cadre d'une entrevue personnelle, tous les détails relatifs à ce type d'avantages extra-légaux.

Protégez votre personnel !
  • Accidents du travail
    • Les coûts qui ne sont pas couverts par le fonds des accidents du travail sont pris en charge par cette police.
  • Assurance groupe Vie/Décès (Employee Benefits)
    • Votre employeur assure vos arrières grâce à une assurance groupe. Une telle police vous permet de constituer une pension en bénéficiant d’un régime fiscal préférentiel. Par ailleurs, vos proches sont protégés par la clause en cas de décès, qui est insérée dans la plupart des polices.
  • Assurance groupe hospitalisation
    • L'assurance hospitalisation dans la police groupe. Les factures d'hôpitaux et les coûts connexes qui, dans votre chef et celui des membres de votre famille, ne sont pas couverts par la mutualité sont remboursés par l'assurance hospitalisation.

Assurance transport

Pour se préserver des mauvaises surprises – vol, dégâts, etc. – lorsqu’on transporte des marchandises, pour son compte ou celui de tiers, il existe l' « assurance transport ».

Des fruits ou des légumes qui tombent et sont dégradés lors du chargement ou du déchargement. Une partie du contenu d’un camion qui disparaît suite à un vol sur le parking d’une autoroute. Un client qui vous poursuit pour un retard de livraison. Toutes ces menaces et d’autres peuvent être couvertes par l’assurance transport. Elle concerne tant les véhicules routiers que la transport ferroviaire, aérien ou fluvial.

Deux types d’assurance

L’assurance transport se décline en deux catégories :

  1. 1. L’assurance transport de marchandises couvre les dommages causés aux marchandises que l’assuré transporte pour son compte propre.
  2. 2. L’assurance responsabilité du transporteur couvre l’assuré contre les dommages où sa responsabilité est engagée sur le transport de biens pour un tiers.

L’assurance transport peut vous offrir une sécurité maximale pour le transport de vos marchandises. Elle protège surtout des conséquences financières qui peuvent affecter vos biens depuis le lieu d’expédition jusqu’à celui de destination. Le coût d’une telle assurance dépendra de la nature de la marchandise, de la qualité de l’emballage et du marquage, du mode de transport, de l’itinéraire, de la zone géographique de destination et de la garantie choisie. 

Individuelle accidents 24/24

Contrairement aux employés, couverts au titre de l'assurance accidents du travail, les indépendants sont souvent démunis lorsque l'incapacité de travailler s'ajoute aux frais médicaux occasionnés par une blessure. La solution existe : l'assurance accidents corporels.

En cas d'accident grave, les frais médicaux très importants qui s'ensuivent sont loin d'être pris en charge par votre mutuelle, dont l'intervention partielle respecte le barème fixé par l’INAMI pour le remboursement des soins de santé et autres frais de traitement et de médicaments.

Dans certain cas, les blessures corporelles, même sans gravité, peuvent aussi bien vous empêcher de travailler pendant une période plus ou moins longue, sinon définitive. Aucun revenu de remplacement n'étant prévu en deçà d'un mois d'incapacité de travail, l'indemnité maximale versée au-delà de ce terme est respectivement plafonnée aux alentours de 45 euros ou de 28 euros par jour, selon que vous ayez ou non d'autres personnes à votre charge, et à peine plus à partir du treizième mois si votre invalidité devient totale et permanente… 

En souscrivant une assurance accidents corporels 24h/24, vous serez couvert en permanence contre ce type de risque. 

  • Tous les accidents sont pris en compte, même s'ils surviennent en dehors de votre activitéprofessionnelle.
  • En cas d'incapacité de travail, vous pouvez compter sur une indemnité quotidienne adaptée à l’évolution de vos revenus, et ce jusqu'à sept jours sur sept.
  • Une couverture décès prévoit en outre le versement d'un capital à vos proches suite à un accident fatal.

Les modalités varient d'une compagnie à l'autre et en fonction de l'étendue de la couverture et de conditions particulières. Nous vous proposerons celle qui correspond le mieux à vos besoins.

  

RC Professionnelle et RC Exploitation à Bruxelles

  • FAQ:
    • Question: Quelle est la différence entre RC professionnelle et RC exploitation ?, Réponse:

      La RC professionnelle couvre votre responsabilité contractuelle : les erreurs, omissions ou négligences dans vos conseils et prestations intellectuelles. La RC exploitation couvre votre responsabilité extracontractuelle : les dommages causés à des tiers dans votre activité quotidienne, comme un client qui chute dans vos bureaux. Les deux sont souvent complémentaires et peuvent être réunies dans une seule police.

    • Question: La RC professionnelle est-elle obligatoire en Belgique ?, Réponse:

      Elle est légalement ou déontologiquement obligatoire pour les professions réglementées : professions médicales, architectes, avocats, agents immobiliers, experts-comptables, réviseurs d'entreprises, notamment. Pour les autres activités, elle n'est pas imposée par la loi, mais elle est très souvent exigée par contrat par vos clients, avec une attestation à fournir avant le début de la mission.

    • Question: Quel montant de couverture choisir ?, Réponse:

      Les plafonds vont généralement de 250 000 € à plusieurs millions d'euros par sinistre. Le bon niveau dépend du préjudice qu'une erreur pourrait causer à vos clients, des montants minimaux imposés par vos contrats, mais aussi des clauses de limitation de responsabilité que vous négociez avec eux : une responsabilité plafonnée contractuellement (par exemple au montant des honoraires) réduit votre exposition, une responsabilité illimitée l'augmente. Nous relisons ces clauses avec vous et ajustons le plafond en conséquence, sans payer pour une couverture inutile.

    • Question: Qu'est-ce que la RC après-livraison ?, Réponse:

      Elle couvre les dommages causés à des tiers après la livraison de vos produits ou la fin de votre prestation : un appareil mal installé qui provoque un incendie, un aliment à l'origine d'une intoxication, un composant défectueux découvert chez le client. Elle concerne surtout les fabricants, installateurs, distributeurs et entrepreneurs, et n'est pas toujours incluse d'office dans la RC exploitation.

    • Question: Ma RC exploitation couvre-t-elle mes sous-traitants et les biens de mes clients ?, Réponse:

      Pas automatiquement. La couverture des sous-traitants dépend des conditions de la police : certaines l'incluent, d'autres l'excluent. Les biens que vous entreposez ou travaillez pour vos clients relèvent d'une extension « objets confiés », à prévoir explicitement. Nous analysons vos contrats en cours pour repérer ces lacunes.

    • Question: Suis-je couvert pour des missions à l'étranger ?, Réponse:

      Pas nécessairement. Beaucoup de polices limitent la couverture à la Belgique ou à l'Union européenne, et excluent les États-Unis et le Canada. Si vous travaillez ou exportez à l'international, la portée géographique doit être vérifiée et, si nécessaire, étendue.

    • Question: Cette assurance couvre-t-elle aussi les ASBL et AISBL ?, Réponse:

      Oui. La RC professionnelle et la RC exploitation s'appliquent aussi aux ASBL et aux AISBL. Pour la responsabilité personnelle des administrateurs, il faut en outre prévoir une RC administrateurs.

    • Question: Comment obtenir un devis RC professionnelle ?, Réponse:

      Contactez-nous au 02 736 00 07 ou à en précisant votre activité, votre chiffre d'affaires et les exigences de vos clients. Nous comparons les offres de plusieurs compagnies et vous remettons une proposition adaptée, avec l'attestation nécessaire.

La responsabilité civile professionnelle et la RC exploitation sont des assurances incontournables pour tout indépendant, profession libérale ou PME qui exerce une activité de conseil, de service ou de prestation. Van Ingelgem & Fils vous accompagne depuis 1952 dans le choix et la gestion de vos couvertures RC, en toute indépendance vis-à-vis des compagnies d'assurance.

Qu'est-ce que la RC Professionnelle ?

La RC professionnelle couvre votre responsabilité contractuelle — les conséquences financières d'une erreur intellectuelle, d'une omission ou d'une négligence dans vos conseils et prestations. Elle est essentielle pour toute activité de conseil, de service ou de prestation intellectuelle — et légalement obligatoire pour certaines professions réglementées.

Elle est obligatoire pour : médecins, architectes, avocats, agents immobiliers, experts-comptables, réviseurs d'entreprises. Elle est fortement recommandée — et souvent exigée contractuellement par vos clients — pour toutes les autres professions intellectuelles.

Qu'est-ce que la RC Exploitation ?

La RC exploitation couvre votre responsabilité extracontractuelle — les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité quotidienne. Un client qui chute dans vos bureaux, un dommage causé lors d'une intervention chez un client, un accident sur votre chantier — la RC exploitation prend en charge les conséquences financières de ces situations.

Elle peut être étendue à la garantie Objets confiés lorsque vous entreposez des biens en vue de les travailler ou empruntez des outils pour mener à bien vos activités.

Les deux couvertures — RC Professionnelle et RC Exploitation — sont souvent complémentaires et peuvent être combinées dans une seule police.

Combien coûte une RC professionnelle ? Nous donnons des ordres de grandeur indicatifs, selon l'activité, le chiffre d'affaires et le plafond choisi, dans notre guide des assurances pour PME en 2027.

Les autres couvertures RC

La RC Objective incendie ou explosion doit être souscrite dès que vous exploitez des établissements ouverts au public. Elle couvre les dommages causés aux tiers en cas d'incendie ou d'explosion dans vos locaux.

La RC Produits ou après livraison couvre les dommages causés à des tiers après la livraison de vos produits ou la réalisation de vos prestations — même longtemps après la fin du contrat.

La RC Administrateurs (D&O) couvre les dirigeants, gérants et administrateurs contre les réclamations liées à leurs décisions de gestion. En savoir plus sur la RC Administrateurs →

Ces couvertures s'appliquent également aux ASBL et AISBL.

Quels métiers sont concernés par la RC professionnelle ?

La RC professionnelle concerne toute personne qui exerce une activité de conseil, de service ou de prestation intellectuelle. À Bruxelles, nous accompagnons notamment :

Consultants et freelances : consultants IT, consultants en organisation, stratégie, développement et management d'entreprises, chefs de projet, interim managers

Professions libérales : architectes, ingénieurs-conseils, géomètres, experts immobiliers, agents immobiliers

Professions médicales et paramédicales : médecins, kinésithérapeutes, psychologues, dentistes, diététiciens, infirmiers indépendants

Professions juridiques et financières : avocats, conseillers juridiques, comptables, experts-comptables, courtiers

Entreprises innovantes : startups biotech, medtech et sciences de la vie, développeurs de logiciels, agences digitales

Professions du conseil : consultants en ressources humaines, recruteurs indépendants, consultants financiers, consultants en logistique

Quels métiers sont concernés par la RC Exploitation et après-livraison ?

La RC Exploitation concerne toute entreprise qui accueille des clients, des fournisseurs ou des tiers dans ses locaux, ou qui intervient chez des clients. Elle est particulièrement importante pour :

Commerce et services : commerces de détail, restaurants et établissements Horeca, salons de coiffure et instituts de beauté, bureaux ouverts au public

Artisanat et construction : entrepreneurs en bâtiment et finition, électriciens, plombiers, menuisiers, peintres, installateurs de systèmes de sécurité

Industrie et production : fabricants, sous-traitants industriels, ateliers de production, entreprises de transformation, conditionneurs, importateurs et distributeurs de produits

Santé et bien-être : maisons médicales, centres de soins, cabinets paramédicaux

Secteur événementiel et culturel : organisateurs d'événements, ASBL culturelles et sportives, associations qui accueillent du public

La RC Produits ou après-livraison complète cette couverture pour les entreprises qui fabriquent, distribuent ou installent des produits — elle couvre les dommages causés à des tiers après que le produit a quitté vos mains ou que la prestation a été réalisée. Un appareil électrique mal installé qui provoque un incendie, un aliment qui cause une intoxication, un équipement défectueux après livraison — ces situations relèvent de la RC après-livraison.

Bris de machine

L’assurance bris de machine vise les entreprises et indépendants qui utilisent des machines et/ou des installations mécaniques comme des compresseurs, groupes électrogènes, pompes à carburant, refroidisseurs, presses d’imprimerie, machines en plein air et sur chantiers, du matériel médical ou de dentisterie, etc. 

Elle couvre les frais nécessaires à la réparation et au remplacement d'une machine endommagée en cas de dégâts accidentels, dont les causes peuvent être : 

  • internes : incidents liés à l'exploitation (grippage, déréglage, échauffements, vibrations...), erreurs liées aux choix de matériel, au montage...
  • l’effet du courant électrique : court-circuit, surtension, chute de tension...
  • le facteur humain : maladresse, malveillance, vandalisme...
  • externes : phénomènes naturels (tempête, gel, ...), chute, heurt, collision…

Pour être assurées, les machines doivent faire l’objet d’un inventaire inclus dans le contrat d'assurance. Elles sont individualisées par genre, modèle et type, numéro de série, année de construction et valeur de remplacement à neuf. Il peut s'agir de machines fixes ou mobiles. 

  

Que faire en cas de sinistre ? 

1 – D’abord éviter que la situation empire en prenant toute mesure destinée à circonscrire l’ampleur des dégâts. 
2 – Ensuite nous prévenir (ou la compagnie d’assurances) le plus tôt possible, par tous les moyens à votre disposition (poste, fax, e-mail, téléphone...). En théorie, tout incident doit être déclaré dans les 5 jours.
3 - Informez de l’origine du sinistre, des circonstances et de l’ampleur des dégâts. S’il s’agit d’un vol ou d’une tentative de vol, cela doit être déclaré à la police.
4 - Évitez de déplacer tous les objets endommagés sauf si la sécurité l’exige. 
5 - Rassemblez toutes les pièces, factures et autres justificatifs qui permettront d’établir une estimation des dégâts.                  
6 - En cas de recours contre un tiers responsable du sinistre, offrez tout le soutien nécessaire, technique ou autre, à l’assureur. Les frais relatifs à cette assistance sont également pris en charge dans la plupart des contrats de ce type.

La protection juridique pour vous défendre en toute liberté

Les contrats d'assurance protection juridique spécialement étudiés pour indépendants et PME, couvrent quantité de domaines tels que la conciliation, les frais de procès, les honoraires d’avocats ou d’experts, les litiges contractuels, la défense en justice, l’assistance en cas de litige administratif, l’avance de fonds sur indemnité, les frais de déplacements requis devant un tribunal étranger...

Indépendants et PME peuvent donc aisément se couvrir contre toute une série d’imprévus et de tracasseries judiciaires. Les domaines d’intervention sont également variés : recours civil, défense pénale, insolvabilité de tiers, droit administratif, droit fiscal... 
Sans compter les éventuels conflits avec un fournisseur ou un client mécontent, un employé licencié ou tout autre cas de figure envisageable.

Cette assurance est valable également pour les associations sans but lucratif (ASBL) et les  associations internationales sans but lucratif (AISBL).

Si vous êtes victime d’un litige, la compagnie s’emploiera à tenter de résoudre le conflit à l’amiable, dans votre intérêt. Si elle n’y parvient pas, l’affaire sera portée en justice à ses frais, du moins dans les limites de l’éventuel plafond fixé par le contrat. Mais vous pourrez choisir librement votre avocat.

Voilà pour les règles générales. Dans la pratique, les situations peuvent varier selon les cas. Contactez-nous pour étudier la formule la mieux adaptée à votre situation professionnelle.