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Assurance copropriété à Bruxelles — Syndic professionnel et bénévole

Gérer une copropriété à Bruxelles implique des obligations d'assurance précises, que vous soyez syndic professionnel gérant un portefeuille d'immeubles ou copropriétaire assumant bénévolement ce rôle. Van Ingelgem & Fils vous accompagne depuis 1952 dans la mise en place et le suivi de toutes les assurances liées à votre copropriété, en totale indépendance vis-à-vis des compagnies.

Nous vous accompagnons dans la gestion de vos assurances, que vous soyez syndic professionnel ou syndic bénévole.

Vos besoins diffèrent en fonction du type de copropriété et du type de syndic. Experts dans le domaine, nous vous proposons une solution sur mesure. Nous avons mis en place des clauses spécifiques pour vous protéger au mieux avec l’aide de nos compagnies partenaires.

Indépendante des compagnies d’assurance, notre société met tout en œuvre pour vous dénicher la solution la plus adaptée à vos besoins sur le marché.

Une assurance habitation collective adaptée permet de couvrir les différents appartements, mais aussi les parties communes, contre les principaux risques tels que les incendies, dégâts des eaux ou autres dommages. Souscrire un contrat bien structuré, auprès d’un courtier expérimenté, garantit une protection optimale pour chaque personne concernée, tout en assurant une gestion claire et efficace des sinistres.

Incendie, RC et protection juridique : les assurances essentielles de votre copropriété

Une copropriété bien protégée repose sur trois piliers : la couverture incendie et périls assimilés, la RC des organes de copropriété (syndic, conseil de copropriété), et une protection juridique solide en cas de litige. Selon votre situation, d'autres garanties peuvent s'avérer nécessaires : travaux, concierge, RC décennale.

Syndic professionnel Syndic bénévole

Incendie & périls assimilés

Protection Juridique

RC organes de copropriété

RC organes de copropriété

RC Syndic (obligatoire)

RC Conseil de Copropriété et commissaire aux comptes

Travaux de copropriété ?

Tous Risques Chantier

Garantie Bonne Tenue - rénovation de façades

RC Décennale

Concierge ?

Accident du travail (obligatoire pour syndic bénévole)

RC Exploitation

Notre accompagnement : syndic professionnel et syndic bénévole

Syndic professionnel

Ensemble, nous établissons votre « politique assurance » pour vos copropriétés sous gestion. Tous les syndics ne s’adressent pas aux mêmes types de copropriétés, et n’ont dès lors pas les mêmes besoins de couverture. Nous étudions avec vous votre portefeuille pour déterminer les garanties les plus appropriées pour chaque immeuble, tout en maintenant une cohérence dans les couvertures en fonction du type de bâtiment en question.

Syndic bénévole

Nous prenons le temps d’étudier avec vous votre situation et de déterminer vos besoins afin de vous proposer une offre sur mesure, la plus adaptée.

  • Nous recherchons pour vous les meilleures garanties au meilleur prix en consultant les différentes compagnies d’assurance du marché.
  • Nous vous assistons dans la gestion de vos sinistres de manière optimale.
    • Lors de la déclaration d’un sinistre, nous étudions avec vous sa pertinence (en fonction de la nature du sinistre, du montant des dommages, de la statistique sinistre, de la franchise, etc.)
  • Nous mettons à votre disposition des outils digitaux (espace client) afin de faciliter au mieux la gestion de votre dossier.

Au-delà des garanties classiques, il est essentiel d’intégrer une couverture en responsabilité et une assistance juridique performante. En cas de faute dans la gestion ou d’un litige entre parties, ces assurances permettent de défendre les intérêts de la copropriété et d’éviter des conséquences financières importantes.

En tant que courtier Be Stronger, nous vous proposons de profiter de l'Immo Pack. Découvrez de quoi il s’agit dans cette vidéo explicative :

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Pourquoi confier votre copropriété à Van Ingelgem ?

Chez Van Ingelgem, nous vous accompagnons pour souscrire des solutions sur mesure auprès des meilleurs assureurs, en tenant compte des spécificités de votre immeuble et de vos besoins. Notre objectif : vous offrir une couverture complète, durable et parfaitement adaptée à la réalité de votre copropriété à Bruxelles.

Notre expertise nous permet de vous guider dans vos choix et démarches en termes d’assurance de copropriété. Nous prenons votre situation en considération avant de vous proposer un plan rentable et efficace, adapté à vos besoins spécifiques.

Que vous soyez syndic professionnel ou bénévole, contactez-nous pour un audit gratuit de vos couvertures actuelles. Nous identifions avec vous les lacunes éventuelles et vous proposons une offre adaptée, sans engagement.

Assurance RC administrateurs D&O pour dirigeants

Assurance RC Administrateurs (D&O) à Bruxelles

Assurance RC Administrateurs (D&O) — protégez votre patrimoine personnel

Si vous êtes administrateur, dirigeant ou gérant d’une entreprise, votre responsabilité peut se voir engagée dans l’exercice de vos fonctions. Elle assume ainsi une responsabilité légale pour des fautes éventuelles. Il s’agit d’une responsabilité personnelle qui peut viser votre patrimoine en cas de plainte. Van Ingelgem, votre courtier d’excellence, vous accompagne dans votre assurance RC administrateur (également appelée RC Mandataires Sociaux ou D&O (Directors & Officers)), souscrite par l’entreprise.

Vidéo : la RC administrateurs (D&O) expliquée en 1 minute
▶ Voir la vidéo : la RC administrateurs en 1 minute

Cette assurance s'adresse aussi aux administrateurs d'associations (des ASBL par exemple) et très certainement aux administrateurs d' associations internationales sans but lucratif (AISBL).

Qu'est-ce que l'assurance RC Administrateurs (D&O) ?

L’assurance responsabilité des administrateurs couvre les conséquences financières d’une faute professionnelle d’un gérant d’entreprise. Elle n’est pas souscrite par un administrateur individuellement, mais par la société ou l'association pour tous ses administrateurs de façon à éviter que l’un d’entre eux soit spécifiquement visé. Ce n’est pas une assurance obligatoire.

Les assurés

Outre les administrateurs de droit et de fait, les travailleurs et les époux et héritiers des assurés méritent aussi de bénéficier d’une couverture adéquate. Dans le cas d’une structure de groupe, il peut être très intéressant que les administrateurs des filiales soient également couverts.

La période assurée

Seules les actions intentées au cours de la période assurée et la période de transition sont couvertes, quel que soit le moment où la faute a été commise – ses conséquences peuvent en effet n’être visibles que longtemps après. La période de transition est celle qui suit la cessation de la police (par exemple suite à la cessation de l’activité) et couvre généralement une durée de 5 ans, qui équivaut au délai de prescription en ce qui concerne les fautes des administrateurs.

Les conditions

En principe, seules sont couvertes les actions civiles ou administratives concernant des fautes d’administrateurs ainsi que les frais de défense en justice, quelle que soit la personne à l’origine de l’action intentée. Certaines polices ne couvrent toutefois pas les actions en responsabilité intentées par la société elle-même. Toutes les fautes des administrateurs entrent en ligne de compte, pour autant qu’elles ne soient pas intentionnelles. Selon le secteur d’activité, des exclusions peuvent aussi être prévues. Mieux vaut y être attentif. Les actions intentées dans des pays comme les Etats-Unis peuvent également être exclues par certaines polices – ou justifier le paiement d’une surprime.

La prime

La prime est déterminée par la nature des activités, la situation financière de l’entreprise et le capital assuré. Le nombre d’administrateurs est secondaire.

Réforme 2025 : les dirigeants plus exposés que jamais

Depuis le 1er janvier 2025, la réforme du droit de la responsabilité civile extra-contractuelle a renforcé l'exposition personnelle des dirigeants. La disparition de la quasi-immunité de l'agent d'exécution permet désormais à un tiers d'engager directement la responsabilité extracontractuelle d'un dirigeant à titre personnel, même en cas de faute liée à l'exécution d'un contrat.

Les risques ne se remplacent pas : ils s'additionnent. Aux risques déjà existants — dépôt tardif des comptes annuels, non-respect de la législation sociale, décisions manifestement déraisonnables, non-respect des tests de solvabilité et de liquidité — s'ajoutent désormais de nouvelles voies de recours pour les tiers. Votre patrimoine personnel peut être engagé. Une assurance D&O est aujourd'hui plus indispensable que jamais.

Startups, biotech et medtech : la D&O dès la levée de fonds

Lors d'une levée de fonds (seed, série A…), les investisseurs demandent souvent qu'une assurance D&O couvre les administrateurs, d'autant que des représentants des fonds siègent alors au conseil. Découvrez notre accompagnement des entreprises biotech, medtech et life sciences.

Les fonds eux-mêmes (private equity, venture capital) et leurs gérants ont aussi des besoins spécifiques : découvrez nos assurances pour fonds d'investissement et institutions financières.

Un nouveau code des sociétés et des associations est entré en vigueur le 1er mai 2019.

Il prévoit une réforme majeure de la législation applicable aux entreprises. Qu’est-ce qui change ?

Simplification et flexibilité

En premier lieu, le nombre de types de sociétés est réduit : on distingue dorénavant la société simple (avec ou sans personnalité juridique), la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SRL) et la société coopérative (SC). Une plus grande souplesse facilite également le choix du statut juridique adéquat pour l’entrepreneur.

D’autres dispositions simplifient les règles de gestion de la société. Nous nous attarderons sur les dispositions qui peuvent avoir un impact sur l’assurance RC Administrateur.

Responsabilité des administrateurs : un faux sentiment de sécurité

Une modification importante a trait à la limitation de la responsabilité des administrateurs. Qu’en est-il au juste ?

Tout d’abord, comment évaluer cette responsabilité ? Le Code prend soin de codifier l'obligation fondamentale pour chaque administrateur d’agir à l'intérieur des marges raisonnables de ce qu'un administrateur « normalement prudent et diligent » ferait dans les mêmes circonstances.

La limitation de responsabilité ne vaut que pour les fautes légères occasionnelles. La loi vise ainsi l’équité par rapport aux indépendants, dont la responsabilité est en principe illimitée, et aux salariés, dont la responsabilité est bel et bien illimitée en cas de faute légère habituelle, de faute grave ou d’intention frauduleuse.

La responsabilité de tous les administrateurs, pris dans leur ensemble, en cas de faute légère occasionnelle est limitée à un montant maximum, qui va de 125.000 € à 12.000.000 EUR, en fonction de la nature de la société, du chiffre d’affaires et du total du bilan.

Les clauses d’exonération sont interdites.

La limitation de la responsabilité en cas de fautes légères occasionnelles crée un faux sentiment de sécurité. Il subsiste de nombreuses situations dans lesquelles la limitation ne vaut pas. La limitation de la responsabilité des administrateurs ne s’applique notamment pas en cas :

  • d’augmentations de capital non valablement souscrites ;
  • de responsabilité solidaire pour non-paiement de cotisations sociales, de TVA et de précompte professionnel ;
  • de fraude fiscale sévère ;
  • de fautes légères présentant un caractère habituel ;
  • de fautes graves ;
  • d’intention frauduleuse ou de dessein de nuire ;
  • de responsabilité pour certains cas de faillite,…

Certains administrateurs continueront à contester leur responsabilité, notamment pour préserver leur réputation, même en cas de faute légère occasionnelle.

Dans tous ces cas, les frais de défense en justice sont couverts. L’assurance de la responsabilité des administrateurs conserve ainsi toute son utilité. Rappelons que cette assurance protège le patrimoine privé des administrateurs car la responsabilité qui pèse sur eux l’est sur leur patrimoine privé.

Représentant permanent d’une personne morale nommée administrateur

Dans le nouveau code des sociétés, le système de la représentation obligatoire d'une personne morale nommée administrateur par un représentant permanent est maintenue et même légèrement renforcée.

C’était déjà le cas depuis la loi Corporate Governance de 2002, mais le nouveau code renforce cette idée : Le représentant permanent doit être une personne physique (reprise dans les statuts) et ne peut siéger au conseil qu’en tant que personne physique ou représentant permanent.

Donc même pour les administrateurs qui sont des personnes morales, l’assurance RC Administrateur garde toute son utilité.

Secteur non lucratif

Si un doute subsistait encore quant à l’utilité pour les A.S.B.L. de souscrire à une assurance RC Administrateur, ce doute vient d’être levé par le législateur qui a intégré dans un Code unique les sociétés et les associations. Les A.S.B.L. sont amenées à devenir des « entreprises » pouvant poursuivre but lucratif, mais elles ne pourront pas distribuer de bénéfices directement ou indirectement à leurs membres ou à leurs dirigeants.

Ces règles de RC sont également applicables aux administrateurs de fait des sociétés, des associations et des fondations.

Entrée en vigueur du nouveau Code

Il s’agit d’une entrée en vigueur progressive.

  • Le Code s'applique intégralement aux nouvelles sociétés et associations à compter du 1er mai 2019
  • Les personnes morales existantes seront soumises au nouveau Code à compter du 1er janvier 2020. Les dispositions impératives s'appliqueront à partir de ce moment. Il en va ainsi des nouvelles règles relatives à la limitation de la responsabilité des administrateurs. Une modification des statuts permet toutefois de les appliquer plus tôt. Pour les autres dispositions, les personnes morales existantes peuvent attendre la prochaine modification de leurs statuts pour s'adapter au Code, étant entendu qu'elles devront se conformer pleinement au Code dès le 1er janvier 2024.
  • Les personnes morales existantes ayant une forme juridique abolie par le Code sont soumises au même délai ultime (1er janvier 2024) et sont converties de plein droit en la forme juridique la plus proche subsistant dans le Code si la transformation n'a pas eu lieu dans les délais.

L’assurance responsabilité des administrateurs reste donc plus que jamais nécessaire !

Demandez une analyse de votre exposition — gratuit et sans engagement

Travailler avec un statut d’indépendant ou de dirigeant peut avoir ses challenges. Il n’est pas anormal de se perdre dans la multitude de démarches et de couvertures à souscrire. Van Ingelgem répond présent pour écouter vos besoins et vous accompagner dans votre plan d’assurance souscrite par votre entreprise. Renseignez-vous auprès des professionnels de notre société experte en vous rendant dans nos bureaux à Bruxelles ou contactez-nous au téléphone, ou en cliquant sur les boutons ci-dessous :

Les services de votre courtier en assurance à Schaerbeek

Van Ingelgem se positionne comme le courtier en assurance de référence, mettant notre expérience au service de nos clients dans une relation de confiance à long terme. Nous nous posons en tant que véritable allié pour vous accompagner dans votre choix d’assurance et dans les nombreuses démarches à suivre.

Faire appel à nos services de courtier à Schaerbeek, c’est opter pour un suivi de qualité.

Pourquoi faire appel à un courtier en assurance ?

En tant qu’entreprise indépendante, nous travaillons uniquement pour vous en comparant objectivement les offres du marché et ainsi vous proposer les meilleures solutions.

Forts et fiers de notre expérience, nous prenons le temps de vous expliquer les garanties, les exclusions, les franchises et autres formalités, avec clarté et précision.

Notre objectif est de vous aiguiller dans votre choix d’assurance tout en poursuivant votre accompagnement jusqu’au bout. Nous restons en effet à votre disposition à Schaerbeek après la signature du contrat.

Une large gamme de services pour particuliers et professionnels

Pour les particuliers

Assurance auto et moto

  • Obligatoire pour tout véhicule motorisé en circulation ;
  • Vous couvre en cas de dégât fait aux autres, il s’agit de votre responsabilité civile ;
  • Possibilité d’y ajouter des options (omnium, assurance conducteur, assistance dépannage, etc.).

Assurance habitation

  • Elle couvre les dégâts liés aux incendies, inondations, tempêtes, cambriolages, etc.
  • Elle inclut une responsabilité civile locative ou propriétaire en cas de dommage fait au voisinage.

Assurance vie

  • Protège financièrement vos proches en cas de décès ;
  • Selon la formule choisie, elle peut également servir à épargner pour la retraite.

Assurance hospitalisation

  • Couvre les frais médicaux, les séjours à l’hôpital, les opérations, et parfois même les soins après la sortie (rééducation).
  • Complément de ce que la mutuelle rembourse.

Assurance familiale

  • Recommandée, mais pas obligatoire ;
  • Couvre les dommages réalisés par vous-même, vos enfants, ou votre animal de compagnie.

En tant que courtier, nous vous aidons à identifier les assurances indispensables selon votre situation, afin que vous soyez protégé sans payer pour des garanties inutiles.

Pour les indépendants et les entreprises

Les indépendants, professions libérales, TPE ou PME ont des besoins très spécifiques. Que ce soit pour se protéger en cas d’imprévu, pour couvrir leur activité ou pour prévoir l’avenir, nous proposons des solutions adaptées et modulables.

Responsabilité civile professionnelle

  • Assurance de base pour toute activité professionnelle ;
  • Couvre les dommages causés à un client, un fournisseur ou un tiers dans le cadre de votre activité.

Flotte, bureaux et locaux professionnels

  • Flotte : couvre les véhicules de société, camionnettes, etc. sous un contrat unique ;
  • Les bureaux, ateliers ou entrepôts sont assurés face aux incendies, dégâts des eaux, vols ou catastrophes naturelles ;
  • Couverture des équipements.

Revenu garanti

  • Permet de maintenir vos rentrées d’argent si vous êtes en incapacité de travailler ;
  • L’assurance dirigeant protège l’entreprise si vous ou une personne indispensable n’est plus en mesure de gérer l’activité.

Pension libre complémentaire pour indépendant (PLCI)

  • Permet de constituer une retraite complémentaire en bénéficiant d’avantages fiscaux importants ;
  • Il existe aussi des formules plus étendues (PLCI sociale, EIP, engagement individuel de pension pour les sociétés).

Nous sommes à votre disposition dans nos bureaux près de Schaerbeek pour répondre à toutes vos questions ou demandes de renseignements complémentaires.

Un partenaire de confiance pour vos assurances

Que vous soyez un particulier, un indépendant ou une entreprise, notre rôle de courtier en assurance à Schaerbeek est de vous accompagner avec des conseils clairs, des solutions sur mesure et un véritable suivi. En tant que courtier indépendant, nous défendons vos intérêts à chaque étape.

Contactez-nous pour faire le point sur votre situation.

Assurance accidents du travail : protégez vos collaborateurs

  • FAQ:
    • Question: L'assurance accidents du travail est-elle obligatoire ?, Réponse:

      Oui. Tout employeur qui occupe du personnel doit l'assurer contre les accidents du travail, y compris les étudiants jobistes, les gens de maison et le concierge d'une copropriété. Les ASBL et AISBL qui emploient du personnel sont aussi concernées. Un employeur non assuré est affilié d'office par Fedris et doit payer des cotisations et des pénalités.

    • Question: Qu'est-ce qu'un accident du travail ?, Réponse:

      C'est un événement soudain qui cause une lésion à un travailleur, pendant et par le fait de l'exécution de son contrat de travail. Un dommage uniquement matériel n'est pas un accident du travail. Une fois l'événement soudain et la lésion établis, la loi présume que l'accident est survenu par le fait du travail.

    • Question: Les accidents sur le chemin du travail sont-ils couverts ?, Réponse:

      Oui, sur le trajet normal entre le domicile et le lieu de travail. Certains détours sont admis, par exemple pour déposer un enfant à la crèche ou à l'école, ou pour un covoiturage.

    • Question: Le télétravail est-il couvert ?, Réponse:

      Oui. Un accident qui survient pendant le télétravail peut être reconnu comme accident du travail. Une convention écrite qui précise le lieu et les horaires de télétravail facilite la reconnaissance.

    • Question: Que rembourse l'assurance accidents du travail ?, Réponse:

      Les frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques et de prothèses. Elle verse aussi une indemnité de 90 % de la rémunération quotidienne moyenne pendant l'incapacité temporaire, une rente en cas d'incapacité permanente, et des prestations aux proches en cas de décès.

    • Question: Existe-t-il un plafond d'indemnisation ?, Réponse:

      Oui. Les indemnités sont calculées sur un salaire annuel plafonné à 58.096,10 € pour les accidents survenus en 2026. Pour les salaires plus élevés, une assurance complémentaire « excédent de salaire » peut couvrir la part qui dépasse ce plafond.

    • Question: Que faire en cas d'accident du travail ?, Réponse:

      L'employeur doit en principe déclarer l'accident à son assureur dans les huit jours à compter du lendemain de l'accident. Certains accidents bénins peuvent faire l'objet d'un simple enregistrement, sous conditions. Nous vous accompagnons dans la déclaration et le suivi du dossier.

    • Question: Un indépendant ou un dirigeant est-il couvert ?, Réponse:

      Non. Cette assurance protège les salariés. Un indépendant ou un dirigeant d'entreprise peut se protéger avec une assurance individuelle accidents ou un revenu garanti.

Un accident peut survenir au bureau, sur un chantier, lors d'un déplacement professionnel ou sur le chemin du travail.

En Belgique, tout employeur du secteur privé doit souscrire une assurance accidents du travail pour son personnel, dès le premier jour d'occupation. Cette obligation concerne aussi bien les PME et les commerces que les associations et les employeurs de personnel domestique.

L'assurance accidents du travail permet d'indemniser les travailleurs victimes d'un accident reconnu, notamment pour leurs frais médicaux et les conséquences d'une incapacité de travail.

Chez Van Ingelgem, nous vous accompagnons dans le choix de cette assurance obligatoire et des garanties complémentaires adaptées à votre entreprise.

  

Qui doit souscrire une assurance accidents du travail ?

Tout employeur du secteur privé occupant des travailleurs soumis à la législation belge sur les accidents du travail doit les assurer, quelle que soit la taille de son organisation.

Cette obligation concerne notamment :

  • Les PME et commerces, pour leurs employés et ouvriers.
  • Les ASBL et AISBL, lorsqu'elles occupent du personnel salarié.
  • Les copropriétés, lorsqu'elles emploient directement un concierge ou du personnel d'entretien.
  • Les employeurs de personnel domestique, selon le statut des travailleurs concernés.

Les étudiants jobistes, travailleurs à temps partiel et autres catégories de personnel doivent également être pris en compte selon leur statut.

Les indépendants et dirigeants qui ne sont pas liés par un contrat de travail ne bénéficient pas automatiquement de cette couverture légale. D'autres assurances, comme l'individuelle accidents ou le revenu garanti, peuvent être envisagées pour les protéger.

Quels accidents sont couverts ?

L'assurance couvre les accidents reconnus comme accidents du travail, survenus pendant et par le fait de l'exécution du contrat de travail.

Il peut notamment s'agir :

  • D'une chute ou d'une blessure sur le lieu de travail.
  • D'un accident pendant une mission ou un déplacement professionnel.
  • D'un accident sur le chemin normal entre le domicile et le lieu de travail.
  • D'un accident survenu en télétravail, lorsque les conditions légales sont réunies.

Un accident du travail suppose notamment un événement soudain ayant causé une lésion. Sa reconnaissance dépend des circonstances et des règles légales applicables.

Que rembourse l'assurance accidents du travail ?

Lorsqu'un accident est reconnu, l'assurance légale prévoit notamment :

  • Les frais médicaux et d'hospitalisation, selon les tarifs et conditions légaux.
  • Une indemnisation en cas d'incapacité temporaire de travail, calculée selon les règles légales.
  • Une indemnisation en cas d'incapacité permanente, en fonction notamment du degré d'incapacité reconnu.
  • Des prestations en cas de décès, au bénéfice des ayants droit remplissant les conditions légales.

L'objectif est de protéger financièrement le travailleur et ses proches contre les conséquences d'un accident professionnel.

Pourquoi prévoir une assurance complémentaire pour les salaires élevés ?

Les indemnités légales sont calculées sur une rémunération de base plafonnée.

Pour les accidents survenus en 2026, ce plafond est de 58.096,10 € par an.

Un collaborateur dont la rémunération dépasse ce montant peut donc subir une perte de revenus importante en cas d'incapacité.

Une assurance complémentaire « excédent de salaire » peut permettre d'améliorer sa protection, selon les garanties et limites prévues au contrat.

Cette couverture mérite notamment d'être examinée pour les cadres et les collaborateurs bénéficiant d'une rémunération supérieure au plafond légal, en complément d'un plan d'assurance groupe et Employee Benefits.

Accidents du travail et télétravail : quelle protection ?

Le télétravail fait désormais partie du fonctionnement de nombreuses entreprises.

Un accident survenu au domicile d'un collaborateur peut être reconnu comme accident du travail lorsqu'il intervient pendant et par le fait de l'exécution du contrat.

Les circonstances, le lieu et les horaires de télétravail peuvent jouer un rôle dans l'appréciation de la couverture.

Il est donc important de disposer d'un cadre de télétravail clair et de vérifier que l'organisation du travail est correctement prise en compte dans votre assurance.

Que faire lorsqu'un collaborateur est victime d'un accident ?

Lorsqu'un accident survient, l'employeur doit veiller à ce que le travailleur reçoive les soins nécessaires et recueillir les informations utiles sur les circonstances.

En règle générale, l'accident doit être déclaré à l'assureur dans les huit jours à compter du lendemain de l'accident. Certains accidents bénins peuvent faire l'objet d'un simple enregistrement, sous conditions.

Un certificat médical de première constatation doit être transmis dès qu'il est disponible.

En cas d'accident grave, des obligations supplémentaires de signalement et d'analyse peuvent s'appliquer.

Pourquoi faire appel à Van Ingelgem ?

Souscrire une assurance accidents du travail est une obligation légale. Mais les contrats peuvent présenter des différences en matière de tarification, de services et de garanties complémentaires.

Courtier indépendant à Bruxelles depuis 1952, Van Ingelgem accompagne les PME, indépendants et associations dans la protection de leur personnel.

Nous examinons vos activités professionnelles, les catégories de travailleurs à assurer et les besoins éventuels de couvertures complémentaires.

Nous comparons les solutions de plusieurs compagnies et vous accompagnons également dans le suivi des dossiers en cas d'accident.

Assurance groupe et Employee Benefits à Bruxelles

  • FAQ:
    • Question: Qu’est-ce qu’une assurance groupe ?, Réponse:

      L’assurance groupe est un plan de pension complémentaire (2ᵉ pilier) mis en place par un employeur au bénéfice de tout ou partie de son personnel. Elle permet de constituer une pension complémentaire et peut également prévoir une couverture en cas de décès ou d’incapacité de travail.

    • Question: Quels sont les avantages d’une assurance groupe pour l’employeur ?, Réponse:

      Les primes patronales peuvent être déduites comme frais professionnels, notamment moyennant le respect de la règle des 80 %. Elles ne sont pas soumises aux cotisations sociales ordinaires : une cotisation patronale spéciale de 8,86 % est en principe due sur le volet pension, ainsi qu’une taxe de 4,4 % sur les primes d’assurance. L’assurance groupe peut ainsi constituer une alternative intéressante à une augmentation de salaire classique.

    • Question: Comment le capital d’une assurance groupe est-il taxé à la retraite ?, Réponse:

      La fiscalité dépend notamment de l’origine des primes, de l’âge auquel le capital est versé, de la carrière professionnelle et du fait d’être resté effectivement actif. Sous certaines conditions, la partie du capital constituée par les cotisations patronales peut bénéficier d’un taux d’imposition de 10 %. Des retenues sociales et des additionnels communaux peuvent également s’appliquer.

    • Question: Faut-il prévoir une assurance groupe pour tous les travailleurs ?, Réponse:

      Pas nécessairement. Un plan peut être instauré pour une catégorie déterminée de travailleurs, à condition que cette catégorie soit définie sur la base de critères objectifs et que les règles en matière de non-discrimination soient respectées.

    • Question: Que devient l’assurance groupe lorsqu’un travailleur quitte l’entreprise ?, Réponse:

      Les réserves de pension constituées restent acquises au travailleur. Selon sa situation, il peut notamment les laisser dans le plan de son ancien employeur ou demander leur transfert vers un autre organisme de pension, par exemple celui de son nouvel employeur. Avant tout transfert, il est utile de comparer les garanties et conditions applicables.

    • Question: Existe-t-il un rendement minimum garanti pour l’assurance groupe ?, Réponse:

      Oui. Pour les contributions soumises à la législation sur les pensions complémentaires, l’employeur doit garantir un rendement minimum légal. Ce taux est actuellement fixé à 2,50 %. Si le rendement obtenu par l’organisme de pension est insuffisant au moment où la garantie doit être appréciée, l’employeur peut être amené à combler la différence.

    • Question: Quels avantages peut-on intégrer dans un package Employee Benefits ?, Réponse:

      Autour de l’assurance groupe, un package Employee Benefits peut notamment comprendre un capital décès pour protéger la famille du travailleur, une exonération des primes et un revenu garanti en cas d’incapacité de travail, ainsi qu’une assurance hospitalisation et soins ambulatoires. Pour les dirigeants en société, un Engagement Individuel de Pension (EIP) peut compléter le dispositif. Nous construisons avec vous un ensemble cohérent, adapté à votre budget et à votre politique de rémunération.

    • Question: Une PME peut-elle mettre en place une assurance groupe ?, Réponse:

      Oui, dès le premier travailleur. Le plan peut rester simple et être adapté au budget de l’entreprise, par exemple en commençant par une catégorie de personnel ou par une contribution modeste, puis évoluer avec la croissance de la PME. La gestion administrative est en grande partie assurée par l’assureur, et nous vous accompagnons dans la mise en place, la communication au personnel et le suivi du plan.

Si vous êtes dirigeant d’entreprise et tentez de fidéliser vos employés, l’une des solutions à adopter est d’offrir l’assurance groupe à votre personnel. Cette assurance est comparable à un salaire postposé à l’âge de la retraite et taxé à un taux préférentiel. Elle remplace une augmentation grevée d’impôts et de cotisations sociales et présente de nombreux avantages. Venez nous rendre visite dans nos bureaux pour en discuter ensemble.

L’assurance groupe est la pièce maîtresse de ce qu’on appelle aujourd’hui les Employee Benefits : l’ensemble des avantages extralégaux qu’un employeur offre à son personnel — pension complémentaire, capital décès, revenu garanti, assurance hospitalisation. Bien conçu, un plan d’Employee Benefits est un levier puissant pour attirer et fidéliser vos talents, à un coût fiscal et social bien inférieur à une augmentation salariale.

Cette assurance est valable également pour les associations sans but lucratif (ASBL) et les associations internationales sans but lucratif (AISBL).

Qu’est-ce que l’assurance groupe vie/décès ?

L’assurance groupe est un plan de pension complémentaire (2e pilier) que l’employeur met en place au profit d’une catégorie de travailleurs (l’ensemble des employés, les cadres…). Elle permet de les rémunérer de façon extralégale, avec de nombreux avantages fiscaux et sociaux :

  • pour l'employeur, les primes sont déductibles et non soumises aux cotisations patronales ;
  • l'employé qui verse ses propres primes personnelles bénéficie d'un régime fiscal avantageux ;
  • le dirigeant indépendant en société peut, lui, se constituer une pension complémentaire via un Engagement Individuel de Pension (EIP), taxé préférentiellement à la fin de sa carrière.

L’assurance groupe peut couvrir :

  • un complément à votre pension légale ;
  • un capital versé à votre famille en cas de décès ;
  • une assurance hospitalisation ;
  • une exonération de paiement des primes en cas d’incapacité de travail ;
  • une rente en cas de perte salariale suite à une maladie ou à un accident ;
  • un capital décès complémentaire en cas de mort accidentelle.

Si vous souhaitez obtenir davantage de renseignements sur ces avantages, contactez Van Ingelgem, votre courtier à Bruxelles.

Modalités et limites

La règle dite des 80 % est un plafond qui stipule qu’à la retraite, la pension totale (pension légale + assurance groupe) ne peut pas dépasser 80 % du dernier salaire brut perçu. C’est donc une façon de limiter le capital que vous pouvez souscrire, notamment en fonction de votre état civil, revenu mensuel, pension légale, ou du nombre d’années de carrière. Tout changement affectant l'un de ces paramètres en modifie le calcul. Il existe certaines situations qui vous permettent de toucher une avance légalement, dans le cas d’un achat immobilier par exemple, ou pour effectuer des transformations.

Employee Benefits : une approche globale

L’assurance groupe se combine idéalement avec d’autres avantages pour former un package cohérent : assurance groupe hospitalisation, revenu garanti en cas d’incapacité de travail, sans oublier l’assurance accidents du travail, obligatoire dès le premier employé. Nous analysons votre politique de rémunération et vous proposons un plan d’Employee Benefits cohérent, adapté à la taille de votre entreprise et à votre secteur.

Contactez Van Ingelgem

Situés à Bruxelles, nos bureaux sont ouverts tous les jours de la semaine pour vous accueillir. Nos collaborateurs sont à votre écoute pour répondre à vos questions sur toutes les assurances qui vous intéressent. Faites-nous confiance !

Assurance groupe hospitalisation

Des enquêtes le montrent : l’assurance hospitalisation est un avantage salarial très prisé par les travailleurs, en 2e ou 3e position derrière la voiture de société et le GSM. Les PME se montrent cependant plus réticentes que les grandes entreprises à l’octroyer. A tort…

Les grandes entreprises sont plus nombreuses que les PME à proposer une assurance hospitalisation à leurs salariés. Toutes les entreprises occupant plus de 500 salariés et interrogées par l’enquête accordent cet avantage. Dans les PME en revanche, l'assurance hospitalisation disparaît du Top 5 des avantages les plus octroyés pour ne plus figurer qu’à la huitième place.

Cette assurance est valable également pour les associations sans but lucratif (ASBL) et les  associations internationales sans but lucratif (AISBL).

Des salariés satisfaits

Les salariés de toutes les entreprises sont très satisfaits de cet avantage. L'assurance hospitalisation obtient un score de satisfaction moyen de 7,9 sur 10, comme la voiture de société. C’est qu’elle peut s’avérer onéreuse pour les particuliers, alors que les primes baissent considérablement lorsqu'un employeur propose une police de groupe. Et rien n’empêche ce dernier de demander une participation financière à ses salariés.

Qu'en pense l'ONSS ?

La prime versée par l'employeur pour affilier son salarié à une assurance hospitalisation n'est pas considérée comme faisant partie du salaire. Il n'est donc pas nécessaire de payer l'ONSS.

Et le fisc ?

Le fisc ne considère pas les primes que verse l'employeur comme un avantage imposable. Pas plus que les indemnités perçues en cas d'intervention de l'assurance. L'employeur ne peut toutefois pas déduire les primes à titre de frais professionnel.

Les autres membres de la famille

L'assurance hospitalisation peut également être élargie au partenaire et aux enfants du salarié. L’employeur peut prendre les primes à sa charge ou les retenir sur le salaire de son employé.

  

Questions fréquentes

Quelles assurances sont obligatoires pour une copropriété en Belgique ?

L’association des copropriétaires doit légalement souscrire une assurance couvrant l’immeuble, généralement une assurance incendie et périls assimilés, qui protège les parties communes (et souvent l’ensemble du bâtiment).

Le syndic professionnel est tenu de disposer d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Enfin, si la copropriété emploie du personnel, comme un concierge, elle doit souscrire une assurance accidents du travail dès l’engagement du premier salarié.

Quelle est la différence entre la RC Syndic et la RC des organes de copropriété ?

La RC Syndic couvre la responsabilité du syndic dans l'exercice de son mandat (erreurs de gestion, omissions…). La RC des organes de copropriété — conseil de copropriété et commissaire aux comptes — couvre quant à elle les membres de ces organes en cas de faute dans l'exercice de leurs fonctions.

Le syndic bénévole a-t-il les mêmes obligations qu'un syndic professionnel ?

Non, mais il est soumis aux mêmes responsabilités civiles. Un syndic bénévole peut voir sa responsabilité personnelle engagée en cas de faute de gestion. Une RC organes de copropriété et une bonne couverture incendie restent donc fortement recommandées, voire indispensables.

Qu'est-ce que l'Immo Pack Be Stronger ?

C'est une solution packagée développée par notre réseau Be Stronger, spécialement conçue pour les copropriétés. Elle regroupe les garanties essentielles dans une offre cohérente et avantageuse. Regardez notre vidéo explicative pour en savoir plus.

Comment obtenir un devis pour ma copropriété ?

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